Termes & Conditions

TERMES ET CONDITIONS




Préambule 


Entre Olivier TALON, artiste, Société installée 3 rue des Carrelés à LAuris 84360 et immatriculée sous le numéro SIRET 51246674900029 et déclaré à la Maison des Artistes-Auteurs avec le numéro d'ordre T702541 agissant en qualité de chef d'entreprise dûment habilité aux fins des présentes et pouvant être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site, ci-après le "vendeur", ou "l'Artiste", d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou service de la société, ci-après "l'Acheteur", ou "le Client", d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Olivier TALON - obligations imposées notamment par l'article 6 de la LCEN (sanctions 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende à défaut), l'article 19 de la LCEN, les articles L111-1 du Code de la consommation. Point de contact : Atelier de l'Isle, 7 rue danton 84800 à L'isle-sur-la-sorgue - 06.46.40.67.39 ou siège de la société : 3 rue des Carrelés, 84360, Lauris. (LCEN art 6)


Le Vendeur est éditeur de produits artistiques et de services artistiques à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet (http://oliviertalon.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. L'activité explicitée de même que la destination des produits (L111-1 du code de la consommation).


Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Ces produits sont des œuvres d'art uniques et originales réalisées par l'Artiste ou des reproductions de ces œuvres.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.oliviertalon.fr/_tos.html. La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et la validation via un clic pour poursuivre la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve, notamment concernant la disponibilité de l'œuvre au moment du traitement de la commande par le Vendeur (ventes simultanées par exemple) en raison de l'impossibilité technique qu'à le Vendeur de gérer son stock en temps réel accentuée par le fait que chaque œuvre d'art proposée à la vente est une pièce unique. Le client atteste que les données qu'il a inscrites sur le Site sont sincères et véritables. Le Client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site Internet afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins (taille de l'œuvre, type de peinture et de support, photographie de l'œuvre). Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. (article L111-1 et suivants du Code de la Consommation). Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et /ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc...). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tous moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client suivra une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur la liste des articles actuellement dans son panier, rédaction des coordonnées de l'Acheteur par lui-même et données de facturation (possibilité de fournir des commentaires et/ou instructions spéciales), acceptation par l'Acheteur des présentes CGV, information sur le mode de livraison, choix du moyen de paiement par l'Acheteur : Paypal ou Carte bancaire, vérification par l'Acheteur et confirmation de la commande détaillée ainsi que possibilité d'imprimer sa commande, réalisation du paiement par l'Acheteur. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant sous réserve de disponibilité. Il lui sera rappelé par mail que ces présentes CGV sont disponibles par PDF sur simple demande et présentes en téléchargement sur le site. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonnes réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dispositions légales : art/ L111-1, L111-2 du code de la consommation.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste en finalisant sa commande avoir eu accès à un détail des frais de livraison sur la page de description du produit ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client uniquement dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informera le Client et procèdera au remboursement des sommes perçues. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Le prix des Produits est précisé sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse le produit ne correspondant pas à la commande après sa restitution par l'Acheteur, par chèque bancaire comprenant d'éventuels frais d'expédition de retour. Le retour du Produit, en parfait état, sera réalisé par Colissimo par l'Acheteur, ou en mains propres dans l'atelier de l'Artiste, dans un emballage suffisamment solide garantissant la restitution du Produit dans un parfait état de conservation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de traitement et de préparation de la commande. Les livraisons seront réalisées par voie postale en Colissimo. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (06.46.40.67.39) dans l'Email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement du ou des Produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les Produits en vente sur le site Internet sont des œuvres d'art uniques. Les commandes seront traitées dans la limite de leur présence effective dans l'atelier de l'artiste et par ordre d'arrivée de la commande. Au cas où l'œuvre ne serait plus disponible au moment de la réception de la commande celle-ci sera annulée et le Client se verra alors proposer un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa) ou via Paypal. Le Client pourra payer par chèque ou espèces en cas de retrait de l'œuvre dans l'atelier de l'artiste). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut-être exercé en contractant par écrit la Société par mail à l'adresse suivante : oliviertalon.peintures@gmail.com ou par courrier avec avis de réception à l'atelier de l'artiste Olivier TALON, 7 rue Danton, 84800 L'isle-sur-la-Sorgue. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envois seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (œuvre, encadrement, nécessaires de fixation, protections, certificat d'authenticité...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Atelier d'artiste Olivier TALON, 7 rue Danton, 84800 L'isle-sur-la-Sorgue.

Procédure de remboursement :
" Je soussigné (nom-prénom-mail-téléphone) demande à faire valoir mon droit à rétractation concernant l'achat de l'œuvre de l'artiste TALON (précisez le titre, la date de l'achat et le prix) commandée sur le site internet de l'artiste et reçue à mon adresse (complétez votre adresse) pour le motif suivant (précisez le motif: "apparemment défectueux" ou "ne correspondant" ). J'affirme procéder à l'emballage de l'œuvre afin qu'elle ne subisse aucun dommage lors de l'expédition à l'atelier de l'artiste TALON, 7 rue Danton, 84800 à l'Isle-sur-la-sorgue et confirme procéder au paiement de tous les frais de retour sans demander de contrepartie à l'artiste. Après conforme réception, il me sera remboursé par chèque la somme perçue ".

Article 11 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou rembourse les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la demande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de a manière suivante : 

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions "apparemment défectueux" ou "ne correspondant"
- qu'il est sensé dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien
- que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil).
Art L211-4 et suivants du Code de la consommation - Dispositions des articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société : Artiste Olivier TALON au moyens des coordonnées suivantes :
Courrier : Olivier TALON, 7 rue Danton 84800 L'isle-sur-la-Sorgue / Téléphone : 06.46.40.67.39 / Email : oliviertalon.peintures@gmail.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, œuvres, titres ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre la parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site Internet. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics ou Facebook - Gestionnaire de page.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 


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Nos conditions générales de vente ont été rédigées 
à partir d'un modèle libre et gratuit 
qui peut-être téléchargé à l'adresse suivante :